Mythologie : Le copyright contre la liberté du Web

Combat de titans. 

A droite, le droit de la propriété intellectuelle, massif et imposant, luttant sous la bannière du copyright.

A gauche, la Liberté du Web, prête à défendre bec et ongles sa sacro-sainte gratuité et dont l'étendue du contenu intellectuel et artistique est inimaginable.

Clarifions les choses dès le début: je ne suis pas un détracteur du droit de la propriété intellectuelle, c'est même l'inverse: toutes créations suscitants un peu d'intérêt seraient immédiatement détournées par d'autres pour en tirer les profits, au détriment de son auteur. Par conséquent, cela décourageait considérablement les investissements dans les domaines artistiques et scientifiques.

En revanche ce que je critique, c'est la nouvelle forme qu'a pris ce droit. 

Harmonisation européenne et même mondiale en la matière oblige, cette branche du Droit illustre assez bien les travers qui frappent le Droit en général depuis une trentaine d'années : une augmentation exponentielle du nombre de textes en la matière, des problèmes d'articulation dans la hiérarchie des normes, la récupération politique de certains textes qui en efface la cohérence...

Le site Copyright Madness référence d'ailleurs les cas les plus loufoques et extrêmes de cette tendance. 

Une petite illustration pour y voir plus clair :

Nous sommes en Janvier 2012. Les campagnes présidentielles battent leur plein, on parle partout de crise économique et de la fin du monde qui approche... Pendant ce temps là, 22 membres de l'Union Européenne signent "L'accord commercial anti-contrefaçon" plus connu sous le nom de ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Le but de ce traité est donc d'agir contre la contrefaçon. Mais qu'est-ce que c'est la contre-façon ? 

Réflexe de juriste, je me saisi du "Vocabulaire Juridique Cornu"  : est une contrefaçon en matière de propriété intellectuelle (...) une atteinte portée à un droit de propriété littéraire, artistique, industrielle,(reproduction, imitation, vente, mise en vente). Bref la définition est très large et on se sent pas plus avancé que ça. Et c'est bien là le problème. 

Sous couvert de la lutte contre la contrefaçon, le traité prévoyait des mesures assez critiquées comme la systématisation du blocage des médicaments génériques dans des pays en voie de développement ou, et c'est ce qui nous intéresse, un risque massif de censure sur Internet pour tout contenu qui enfreindrait le droit de la propriété intellectuelle.

Si les droits patrimoniaux des auteurs sont relativement étendus, ceux-ci connaissent toutes fois des tempéraments (en droit Français) avec l'exception d'analyse et de courtes citations permettant d'utiliser un extrait d'une œuvre dans un but critique, polémique ou pédagogique (ex: critique d'un film ) ou l'exception de parodie qui autorise une utilisation de l'œuvre dans un but pour une parodie, un pastiche ou une caricature ( ex : mon utilisation de l'univers de Star Wars dans sur la planche "Je suis ton Fisc").

Si je détaille cela, c'est parce que ACTA prévoyait de réduire le champ de ces tempéraments et par conséquent, faisait courir sur le Web un risque extraordinaire de censure.

Mais comme vous l'avez constaté je parle au passé : bien que signé par un grand nombre d’états, le traité n'a jamais été ratifié par le Parlement Européen qui l'a massivement rejeté le 4 Juillet 2012 par 478 voix contre et 39 pour.

Même si ACTA a été mis hors jeu, la menace existe toujours pourtant avec d'autres projets, souvent portés dans l'ombre. 

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