mardi 6 octobre 2015
Commission contre Italie : Une histoire de Bananes...
Retour aux cours de Marché Intérieur de Licence 3 avec un arrêt de ce qui s'appelait encore la Cour de Justice des Communautés Européennes ( aujourd'hui Cour de Justice de l'Union Européenne ou CJUE ).
L'enjeu n'était pas extraordinaire mais je trouve les faits assez cocasses : la cour avait étudié les différences "organiques" entre les bananes fraîches comme celles venant de Guadeloupe et les fruits de table produits en Italie. Bien sûr l'enjeu est économique : une taxe italienne frappait toutes les importations de bananes même celles venant d'autres pays de l'Union Européenne. La question était donc de savoir si cette taxe ne favorisait pas la consommation des fruits de table produits en Italie ( dont la seule production de bananes est limitée à la Sicile ) au détriment de la consommation de bananes venant d'autres pays.
Tout d'abord il a fallu rechercher si ces produits sont sur un même marché et donc de déterminer si ce sont des produits substituables ou concurrents.
Comme pour toutes les affaires un peu techniques, il est nécessaire de consulter quelqu'un de sérieux, qui s'y connaît en la matière.
Qui de mieux que les Minions, ces petites créatures jaunes absolument folles de bananes pour faire un rapport complet sur le sujet ?
En réalité, les experts ont donc comparé les caractéristiques organiques des produits notamment les qualités organoleptiques, la teneur en eau etc...
La cour finit par en conclure que les produits n'étaient pas substituables : bref les bananes sont pas des poires quoi...
Petit clin d’œil : je me suis inspiré de Vassilios Skouris Président de la CJUE depuis le 7 octobre 2003, pour le personnage du juge de la CJCE. Petit anachronisme donc !
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