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lundi 28 novembre 2016

Big Browser is watching us


"Pour vivre heureux, vivons cachés". Ainsi s'achève la fable du Grillon de Jean-Pierre Claris de Florian, poète du XVIII ème siècle. Un grillon, d'abord jaloux de la beauté des papillons change d'avis lorsqu'il assiste au massacre de l'un d'entre eux par des enfants qui le poursuivaient.
On ne peut pas dire que l'auteur soit notre contemporain, pourtant cette fable trouve un écho particulier aujourd'hui vis à vis notre comportement concernant notre l'image. Les réseaux sociaux sont devenus notre façade, un journal-intime public, un indicateur de popularité.

D'autres sites et applications ont aussi à leur disposition certaines données qui leurs permettent de personnaliser ses offres, nos requêtes, notre expérience. Nous conditionnons la protection de ces données aux paramètres de confidentialité de chaque plateforme. Mais l'étendue de cette protection est-elle celle que nous imaginons ?

Les textes en la matière sont légion. Globalement, l'esprit des textes est tourné vers la protection de l'utilisateur comme le montre l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui dispose que L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Le deuxième alinéa  dispose que "Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi."

En pratique, la protection des données personnelles est confrontée à plusieurs obstacles le premier étant l'absence d'uniformité de cette protection dans tous les Etats ce qui provoque des conflits de loi, certaines pratiques étant licites dans certains Etats et pas dans d'autres. Les mentions dans les conditions générales d'utilisation de Facebook, que personne ne lit jamais, est un exemple particulièrement évocateur.

Outre le fait que Facebook s'est fait sanctionner le 12 février 2016 par la cour d'appel de Paris qui a jugé que la clause attributive de compétence des Conditions générales d'utilisation de Facebook au juge californien en cas de contentieux était inopposable à ses utilisateurs en France (Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016), plusieurs études universitaires belges effectuées pour le compte de la "Commission Vie Privée"  (la CNIL belge) concluent que ces mêmes conditions générales d'utilisation violent la directive communautaire 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 sur les clauses abusives notamment les passages visant la collecte de données. 
L'utilisateur n'a, par exemple, pas la possibilité d’empêcher Facebook de récupérer ses données de géolocalisations. 

La récupération de données par Facebook lui permet de vivre, d'adapter les pages publicitaires et les suggestions en fonction des données recueillies. Ce n'est pas cette utilisation mercantile qui me répugne, mais plutôt qui pourrait en être fait par d'autres acteurs, bien moins scrupuleux. 

En juin 2013, Edward Swonden, un informaticien américain ayant travaillé à la CIA et la NSA, livrait à des journalistes du Guardian et du Washingtown post des informations top secrètes concernant les systèmes d'écoutes téléphoniques et sur Internet mis en place par les Etats-Unis et par le gouvernement britannique et avec la coopération des entreprises leaders dans le domaine du numérique. Sachant que ces systèmes permettaient notamment d'espionner via la webcam des ordinateurs de particuliers ou de traiter les données personnelles récupérées dans les boites mail et les autres messageries sur Internet, il est à craindre que ces outils ne tombent entre de mauvaises mains. 

Les œuvres dystopiques tels que 1984 de Georges Orwell ou plus récemment l'épisode "Tais toi et danse" de Black Mirror sont on-ne-peut-plus-d'actualité. D'une part, on peut se demander se qu'il adviendra à l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche, alors que celui-ci s'est déclaré favorable au fichage des musulmans aux Etats-Unis en 2015 ? 

D'autre part, en France, le décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 crée le fichier "Titres Electroniques Sécurisés" (TES) dans une indifférence quasi générale. La CNIL définit le fichier TES comme suit " Le fichier TES consiste à créer une immense base de données regroupant les informations personnelles et biométriques de près de 60 millions de Français. Autrement dit, pour chaque citoyen titulaire ou ex-titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport, des données à caractère personnel (nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, adresse, image numérisée du visage et des empreintes digitales, adresse de messagerie électronique…), seront enregistrées dans un fichier unique. L’ensemble de ces informations seront conservées pendant 15 ans pour les passeports et 20 ans pour les cartes d’identité(...)" 

Alors souriez, vous pourriez être surveillés ! :)

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