Bref rappel : Le préjudice est défini dans le Vocabulaire juridique- Le Cornu comme " un dommage subi par une personne dans son intégrité physique ( préjudice corporel, esthétique ), dans ses biens ( préjudice patrimonial, pécuniaire, matériel ), dans ses sentiments ( préjudice moral ) qui fait naître, chez la victime, un droit à réparation ".
Un préjudice corporel peut être assez facilement évalué en additionnant les frais médicaux, les salaires perdus, et autres aménagements. On utilisera le même raisonnement pour le préjudice matériel ou patrimonial : on altère un bien, on en paye la réparation ; on le détruit, on restitue le prix de celui-ci etc... C'est une simple application de la loi du Talion : œil pour œil, dent pour dent.
La question est plus délicate s'agissant du préjudice moral : comment évaluer les sentiments ? Quel est le prix de la tristesse, du chagrin causé par la disparition d'un proche, par un licenciement abusif, par la rupture d'une relation commerciale établie ? Autrement dit en reprenant un adage célèbre "battre monnaie de ses larmes, n'est-ce pas une étrange alchimie ?"
Parmi les cas les plus atypiques,on trouve en date du 16 Janvier 1962 un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation accordant à un justiciable une réparation à raison du préjudice d'affection à la suite de la perte de son cheval.
Plus surprenant encore, un juge de proximité du tribunal d'Orléans a jugé le 11 février 2014 que certains fans de Mickael Jackson pouvait se prévaloir de l'existence d'un préjudice d'affection et obtenir une réparation ( symbolique de 1 euro ) du fait de la mort du chanteur auprès du médecin responsable.
Comment évaluer une peine, un sentiment ? Difficile à dire, le législateur laisse au juge une entière liberté en la matière ce qui risque de créer des inégalités entre les tribunaux.
Il y aurait bien d'autres choses à dire sur le sujet, et je vous laisse vous exprimer dans les commentaires, sur Twitter et ma page Facebook !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire