Octobre. Les feuilles tombent, les amphis se sont bien vidés depuis la rentrée et il est plus que temps pour moi de débuter la première vraie chronique du Spectacular JurisGeek en se penchant sur une question d'actualité : le statut juridique.
Mon cerveau est un pervers. Vraiment. Il transforme tout ce qu'il voit en problème de Droit.
En regardant pour une n ème fois "Mars Attacks !" de Tim Burton, les questions ont commencé à fuser : les Martiens ont-ils la capacité de signer un traité de paix avec les humains ? Pourront-ils contracter avec Jack Nickolson qui veut les accueillir dans son hôtel à Vegas ? Peuvent-ils être partie à un contrat ? Quel est leur statut juridique ? Sont-ils des personnes au sens du droit commun ?
Le film ne répond bien entendu à aucune de ces questions. Du coup je vais devoir le faire moi-même dans une argumentation, en deux parties et deux sous-parties. Pour être original.
I/ Un ensemble de statuts pour une multitude d'enjeux
A/ Autant de Statuts que de races extraterrestres dans Star Wars
Le Droit a peur du vide. Là où il n'y a pas de notions, ni de définitions, on ne peut créer de normes ce qui explique la soif des juristes de tout définir et encadrer. Les choses doivent donc avoir un nom et des propriétés. Commençons donc à cerner le sujet. Il y a donc les biens. Certains sont meubles c'est à dire "toute chose matérielle pouvant être déplacée" (ex: table, chaise, actions etc... ) et d'autres des immeubles c'est à dire " les biens qui par nature ne peuvent être déplacés : le sol et ce qui s'y incorpore "(ex: un bâtiment, les canalisations de celui-ci etc... ). Puis on commence à s’intéresser aux êtres vivants avec la notion d"être vivant doué de sensibilité" que l'on a que très récemment distingué des meubles et enfin la notion de personne. Pour chaque qualification, il existe un régime différent.
Le Droit a peur du vide. Là où il n'y a pas de notions, ni de définitions, on ne peut créer de normes ce qui explique la soif des juristes de tout définir et encadrer. Les choses doivent donc avoir un nom et des propriétés. Commençons donc à cerner le sujet. Il y a donc les biens. Certains sont meubles c'est à dire "toute chose matérielle pouvant être déplacée" (ex: table, chaise, actions etc... ) et d'autres des immeubles c'est à dire " les biens qui par nature ne peuvent être déplacés : le sol et ce qui s'y incorpore "(ex: un bâtiment, les canalisations de celui-ci etc... ). Puis on commence à s’intéresser aux êtres vivants avec la notion d"être vivant doué de sensibilité" que l'on a que très récemment distingué des meubles et enfin la notion de personne. Pour chaque qualification, il existe un régime différent.
B/ Enjeux intergalactiques
C'est bien beau de chercher un statut aux extraterrestres mais à quoi ça sert ? Retrouvons la définition de la Personnalité du Cornu : "Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartiennent à toutes les personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales". Il découle de cette définition qu'être une personne au sens juridique du terme c'est avoir des droits et des obligations attachés à ce statut. Par droit, il y a tous les droits de l'Homme qui prohibent la torture, les actes de barbarie, le droit à un procès équitable etc.. enfin l'ensemble de ces droits consacrés par des textes comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1989) ou la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948). Enlevez ces droits et il ne reste rien. Par exemple, dans le film "Les 4 Fantastiques et le Surfeur d'Argent" (2007) avec Chris Evans et Jessica Alba, le Surfer d'Argent, un alien envoyé en éclaireur sur la Terre par une entité extraterrestre "dévoreuse de mondes" dénommée Galactus, est emprisonné dans un complexe militaire de l'armée américaine pour être "étudié". Le chirurgien en charge avance le fait qu'il a affaire à quelques chose qui n'est pas humain pour pouvoir justifier ses actes. Ainsi sans statut particulier, les extraterrestres n'auraient alors aucune protection contre de tels agissements n'étant pas visés par les textes.
La question porte donc sur le statut applicable aux extraterrestres pour ainsi connaître l'étendue de leurs droits.
II/ Statut juridique de l'extraterrestre
Deux réponses cohérentes s'offrent à mes yeux et chacune d'elle présente ses avantages.
A/ L'extraterrestre personne physique
Peut-on appliquer le statut de personne juridique aux extraterrestres ? En retournant à la définition de la personne, celle-ci est définie par rapport à son aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Il y a assez peu de critères organiques : La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont altérées disposent aussi de la personnalité juridique. En revanche, la question reste assez délicate s'agissant de la phase prénatale et la législation varie beaucoup selon les pays.
Peut-on appliquer le statut de personne juridique aux extraterrestres ? En retournant à la définition de la personne, celle-ci est définie par rapport à son aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Il y a assez peu de critères organiques : La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont altérées disposent aussi de la personnalité juridique. En revanche, la question reste assez délicate s'agissant de la phase prénatale et la législation varie beaucoup selon les pays.
En droit français, toute être humain acquière la personnalité juridique dès sa naissance à condition :
- qu'il naisse vivant (enfant mort-né n'a pas la personnalité juridique)
- qu'il soit viable (possède tous les organes) : un enfant né vivant sans les organes nécessaire à sa survie n'aura pas la personnalité juridique. (il est possible de faire remonter la personnalité juridique de l'enfant à la date de sa conception si c'est dans son intérêt : il peut hériter de son père si celui-ci meurt avant sa naissance).
Le caractère humain de la personne est assez important dans cette défintion. C'est aussi pour cela que les Etats utilisent très peu le terme "personne" pour les "non humains". On notera de manière assez anecdotique une décision de la chambre de Cassation pénale d'Argentine attribuant le statut de "personne non humaine" à une femelle Orang-Outan, ce qui lui a permis de bénéficier du droit à la liberté après 20 ans d'"emprisonnement au zoo" de Buenos Aires. Néanmoins, une demande similaire a été rejetée en décembre 2013 par les juridictions New Yorkaises laissant alors l'Argentine bien seule. La solution est assez intéressante et ouvre à mon sens sur un nouveau type de "personnes" :"la personne non humaine" ! La cour reste cependant assez évasive quant au contenu de ce statut. On y retrouverait les éléments de base de la personne comme une identité propre, un patrimoine etc... Hypothèse à envisager sérieusement donc.
B/ La création d'un nouveau statut
Pourtant cette décision ouvre à mon sens une option encore plus vaste et qui a aussi ses avantages : la création d'un nouveau statut, propre aux extraterrestres. Cette possibilité d'une nouvelle notion ne relève pas de la science fiction à mon sens puisque les bouleversements sur la questions des statuts ont bel et bien existés avec par exemple la création de la notion de "personne morale" ( arrêt de la cour de cassation du 28 Juillet 1954) et avec la création de la notion "d'être vivant doué de sensibilité" de l'article 515-14 du code Civil en Janvier dernier. Créer une nouvelle notion permettrait de lancer un vrai débat. On pourrait se baser sur ce qui existe déjà dans le droit positif concernant les autres statuts tout en laissant une grande place à l'innovation. Un nouveau problème se pose donc :
Comment considérer les extraterrestres ? Il n'y a rien de concret sur eux, ni sur leur physionomie, ni sur leurs intentions... Comment élaborer quoi que ce soit à leur sujet ? Qu'ont-ils de communs avec nous ?
Autant de questions ouvertes qui méritent réflexions. Il ne paraît assez hasardeux de se baser sur les représentations fictives des aliens que ce soit à la télévision, dans la littérature ou au cinéma. Pourrions-appliquer le même statut à toutes les races d'extraterrestres, que ce soient les aliens de Kubrick, les Navis de Cameron ou les Gungans de Starwars ? Il serait sans doute plus judicieux de créer un statut particulier à chaque race... De ce point de vue là, nous avons du temps pour y réfléchir: les aliens n'ont pas encore donné signe de vie (du moins officiellement).
Cela n'empêche qu'à mon sens, le débat sur la personnalité juridique ne fait que commencer: on parle de plus en plus d'ouvrir la notion de "responsabilité" aux robots, de leur attribuer un patrimoine, une identité propre... C'est d'ailleurs ce que soutient Alain Bensoussan dans ses articles sur "le Droit des Robots".
Faisons-nous un pas de plus vers la retranscription des 3 lois de la robotique dans notre système de Droit ? C'est tout un débat !
Pourtant cette décision ouvre à mon sens une option encore plus vaste et qui a aussi ses avantages : la création d'un nouveau statut, propre aux extraterrestres. Cette possibilité d'une nouvelle notion ne relève pas de la science fiction à mon sens puisque les bouleversements sur la questions des statuts ont bel et bien existés avec par exemple la création de la notion de "personne morale" ( arrêt de la cour de cassation du 28 Juillet 1954) et avec la création de la notion "d'être vivant doué de sensibilité" de l'article 515-14 du code Civil en Janvier dernier. Créer une nouvelle notion permettrait de lancer un vrai débat. On pourrait se baser sur ce qui existe déjà dans le droit positif concernant les autres statuts tout en laissant une grande place à l'innovation. Un nouveau problème se pose donc :
Comment considérer les extraterrestres ? Il n'y a rien de concret sur eux, ni sur leur physionomie, ni sur leurs intentions... Comment élaborer quoi que ce soit à leur sujet ? Qu'ont-ils de communs avec nous ?
Autant de questions ouvertes qui méritent réflexions. Il ne paraît assez hasardeux de se baser sur les représentations fictives des aliens que ce soit à la télévision, dans la littérature ou au cinéma. Pourrions-appliquer le même statut à toutes les races d'extraterrestres, que ce soient les aliens de Kubrick, les Navis de Cameron ou les Gungans de Starwars ? Il serait sans doute plus judicieux de créer un statut particulier à chaque race... De ce point de vue là, nous avons du temps pour y réfléchir: les aliens n'ont pas encore donné signe de vie (du moins officiellement).
Cela n'empêche qu'à mon sens, le débat sur la personnalité juridique ne fait que commencer: on parle de plus en plus d'ouvrir la notion de "responsabilité" aux robots, de leur attribuer un patrimoine, une identité propre... C'est d'ailleurs ce que soutient Alain Bensoussan dans ses articles sur "le Droit des Robots".
Faisons-nous un pas de plus vers la retranscription des 3 lois de la robotique dans notre système de Droit ? C'est tout un débat !
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