La chambre sociale de la cour de cassation guidant le Peuple

Pas la peine de se voiler la face, on sait que le salariat a toujours été préféré au patronat par la chambre sociale de la cour de cassation ce qui n'est pas toujours le cas pour les autres chambres.

En effet, on a très souvent vu l'assemblée plénière de la cour de cassation contredire la chambre sociale notamment dans des affaires assez médiatisées comme l'affaire Baby Loup qui avait animé l'actualité à l'époque.

Pour ceux qui ne s'en rappellent plus, avait été mis en cause une crèche qui avait licencié une de ses employées au motif que celle-ci refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail alors que cela avait été interdit par le règlement intérieur de la crèche. 

Le 19 Mars 2013, la chambre sociale avait condamné la société au motif que "le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public [. Ce principe] ne peut dès lors être invoqué pour priver [les salariés] de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail.". Cette disposition se trouvait être discriminatoire et donc nulle.

Si pour beaucoup le dossier était clôt et le passage devant la cour d'appel de renvoi une simple formalité, c'était sans compter l'opposition de la cour d'appel de renvoi ! 

L'affaire est renvoyée devant l'assemblée plénière de la cour de cassation qui, le 16 juin 2014, rejette le pourvoi au motif que "[la cour d'appel] a pu retenir que le licenciement pour faute grave de [la salariée] était justifié par son refus d'accéder aux demandes licites de son employeur de s'abstenir de porter son voile et par [s]es insubordinations répétées et caractérisées".

Toutes fois, il serait extrême de considérer la chambre sociale comme un bastion révolutionnaire ( bon ok je l'ai fait dans mon dessin ;) )

La protection du salariat et des travailleurs est au coeur du droit social en général et se manifeste par la mise en oeuvre de certains mécanismes comme le principe d'ordre public de protection du salarié ou le basculement progressif vers une responsabilité sans faute des employeurs ce qui explique le pourcentage de condamnations du patronat au profit du salarié. 

Je suis loin d'être un expert en droit social. Mon analyse est assez grossière et se base sur bien peu d'exemples mais je voulais juste apporter mon sentiment sur la question avec un peu d'humour.

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