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lundi 9 janvier 2017

Mais que sont-ils devenus ?


Le bon capitaine Haddock a laissé sa casquette de marin pour un office bien plus lucratif
: le mandat ad hoc

Petit jeu de mots de ma part, qui ne fera sans doute sourire que quelque-uns. Pour les autres, une clarification s'impose.
D'une part, on rappellera que le capitaine Haddock doit son nom à un poisson peuplant les eaux d'Atlantique Nord, l'Aiglefin dont le nom commun est le Haddock.  

D'autre part, le mandataire ad hoc est un organe important dans le cadre des procédures collectives. Il agit de manière préventive et secrète dans l'entreprise ayant des difficultés financières, afin d'éviter que celle ci ne tombe en cessation des paiements et par conséquent, ne doive se soumettre à des procédures plus lourdes comme la sauvegarde ou pire, la liquidation judiciaire. Le mandat ad hoc est une procédure à l'initiative de l'entreprise ou du professionnel en difficulté qui remplit certaines conditions. Le mandat ad hoc est régi par le Code de Commerce aux articles L611-3 et suivants et c'est au juge de définir les missions du mandataire. 
C'est une procédure en général assez courte (quelques mois). Le mandataire va intervenir auprès des créanciers de l'entreprise afin de négocier des échéanciers, ou des abandons de créances tout en collaborant étroitement avec l'entreprise. 
La clôture de la procédure par le juge va entraîner la mise en application des négociations. 

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