Lancer de Nain !

Tyrion Lannister et The Hound nous replongent dans les cours de Droit civil de première année !

Pour ceux qui dormaient au fond de l'amphi, je rappelle les faits : Nous sommes dans les années 90, le maire de Morsang-sur-Orge avait décidé d'interdire un spectacle de lancer de nain dans une boîte de nuit. Le maire de la (superbe et irremplaçable) ville de Aix-en-Provence avait adopté un arrêté similaire. Une société et un des nains concernés attaquèrent les arrêtés en justice.

En conclusion, le Conseil d'Etat a considéré qu'une telle pratique portait atteinte à la dignité humaine (article 16 et suivants du Code Civil ) et troublait l'ordre public.

Un des problèmes qu'ont rencontré les juges du fonds est que ces Nains "Volants" étaient tout à fait consentants et même mieux (ou pire ça dépend le point de vue ) ils étaient satisfaits de leur condition : un emploi stable, des revenus réguliers et assez conséquents...
Bref la question était bien de savoir s'il est possible de renoncer à sa dignité pour un profit et délibérément.
Je vous mets l'arrêt en lien ici, ça pourrait en intéresser certains !

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